MENTIONS LÉGALES
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
Introduction :
SAS Le Pardaillan a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.le-pardaillan.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
SAS Le Pardaillan se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
Publication :
Le site www.le-pardaillan.fr est publié par :
SAS LE PARDAILLAN
25 Avenue Jean Moulin
32330 GONDRIN
FRANCE
Téléphone : +33 (0)5 62 28 72 59 Email : restaurantlepardaillan@orange.fr
SAS LE PARDAILLAN au capital de 3000€
RCS Auch 523 688 109
SIRET 523 688 109 00017
Code APE 7010Z
TVA FR56 523 688 109
Responsable de la publication : M MARIBON FERRET Jérôme
Adresse e-mail de contact : restaurantlepardaillan@orange.fr
Hébergeur du site :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.le-pardaillan.fr : Michel Carossio
Droits de propriété intellectuelle :
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Médiation :
Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Règlement en ligne des litiges
Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
BLOCTEL
« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : Bloctel ».
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Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restaurant ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminées. (article L.221-28 du code de la consommation)
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